Depuis le 5 janvier 2009, les dispositions réglementaires communes à toute la CEE doivent être appliquées pour le transport des équidés.

Dès que vous effectuez un transport d'équidé sur une distance de plus de 65 kilomètres, vous pouvez être concerné par cette mesure dans le cas où le cheval est pour vous une activité lucrative. Un éleveur déclaré à la MSA, par exemple, est considéré comme une activité lucrative.

Il convient alors de remplir plusieurs conditions:
- concernant le véhicule, celui ci doit être conforme au type d'autorisation pour les transports
- concernant les convoyeurs, ceux ci doivent être titulaire d'un CAPTAV: certificat d'aptitude aux transports des Equidés.
- d'avoir un registre de transport présent dans le véhicule.

Le CAPTAV est délivré par la DDSV. Chaque demandeur doit faire la preuve de sa capacité à faire voyager des animaux. Vous avez jusqu'au 31 juillet 2009 pour faire valoir vos compétences. Passez cette date, une formation sera nécessaire.

Pour plus d'information, les Haras nationaux ont édité des fiches réglementaires :

http://www.haras-nationaux.fr/portail/index.php?id=4081